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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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INFRA PLUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INFRA PLUS
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1459974
Date de dépôt :
12/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2028

Présentation de la marque INFRA PLUS

Déposée le 12 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFRA PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE domicilié(e) 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 106 709 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BLONDET Aurélie, Sce. Propriété Industrielle – 38EE1 domicilié(e) 5 Place Robert Schuman - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque INFRA PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INFRA PLUS arrivera à expiration en date du 12 avril 2028.

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AVELTYS , INFRA + , , ACTÉON


SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 421106709


Mme BLONDET Aurélie, Sce. Propriété Industrielle – 38EE1 - 5 Place Robert Schuman - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38

Renouvellement sans limitation n°2112817 - Publication au BOPI 1998-51

Inscription le 2 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252508 - Publication au BOPI 1998-04-02

Inscription le 19 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465862 - Publication au BOPI 2007-09-19

Inscription le 19 septembre 2007 - Changement de nature juridique n°465861 - Publication au BOPI 2007-09-19

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2008 n°2360424 - Publication au BOPI 2008-01-11

Inscription le 26 juillet 2010 - Changement d'adresse n°528164 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2017 n°2667301 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-21

Matériel électrique et électronique d'environnement de bureau, de cablage et de connectique; matériels de raccordement des réseaux de communication privés ou publiques, d'informatique.